Avis n° 25-122037

Publié le 2 novembre 2025

Date limite de réponse le 02/12/2025 à 14h00

Travaux de TOARCE : Terrassements - Ouvrages d'art - Rétablissement de communication - Étanchéité Section 2.2

• Département : 60
• Acheteur : Société du Canal Seine-Nord Europe
• Type d'avis : Avis de marché
• Procédure : Procédure Négociée

Références complètes : Avis n° 25-122037

Référence de TED : 730066-2025 - annonce diffusée le 4 novembre 2025

Historique des avis liés à cette procédure:

• 2 novembre 2025 - Avis n° 25-122037 - Avis de marché

Cacher le contenu de l'annonce

Obtenir un extrait de l’avis (PDF)

Avis de marché

Département(s) de publication : 60

Annonce n° 25-122037

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de TOARCE : Terrassements - Ouvrages d'art - Rétablissement de communication - Étanchéité Section 2.2

Description : Le présent marché public consiste en la réalisation des travaux et prestations de terrassement, d'ouvrage d'art, de rétablissement de communication et d'étanchéité, dans le cadre des travaux principaux du projet de construction du secteur 2.2 du Canal Seine-Nord Europe. Les travaux et prestations associées comportent notamment la réalisation : - Du chenal complet de navigation hors écluses : travaux de dégagement d'emprises (débroussaillage, dessouchage, démolition), de terrassements, de génie civil (soutènement), et d'étanchéité (y compris sa protection) qui correspond au Bief 4 sud ; - Des rétablissements des voies de communication en passage supérieur ou inférieur : travaux de dégagement d'emprises (débroussaillage, dessouchage, démolition), de terrassements, de génie civil (ouvrages d'art), de chaussée, d'équipements de sécurité, de signalisation horizontale et verticale ; - Des aménagements latéraux du chenal de navigation (chemins de service) : travaux de chaussée ; - Des ports intérieurs de Nesle et de Péronne : travaux de terrassements, de génie civil et d'équipements , pour les quais, arrière quai et terrassements principaux de la zone portuaire ; - Des bassins de virement : travaux de dégagement d'emprises (débroussaillage, dessouchage, démolition), de terrassements, et d'étanchéité (y compris protection) ; - Des aires de stationnement : travaux de dégagement d'emprises (débroussaillage, dessouchage, démolition), de terrassements, d'étanchéité (y compris protection), de mise en place de ducs d'Albe, d'estacades et d'équipements ; - Du quai céréalier de Languevoisin ; - De l'escale de plaisance de Saint-Christ-Briost ; - Des mouvements de terre, purges et consolidations des trois grands remblais du Secteur 2 : vallée de l'Ingon, Fontaine aux Billes, courant de La Motte ; - Des équipements linéaires divers, et certains équipements ponctuels ; - Des rétablissements hydrauliques : travaux de terrassements et de génie civil ; - Des berges lagunées et annexes hydrauliques : travaux de dégagement d'emprises (débroussaillage, dessouchage, démolition), de terrassements, d'étanchéité (y compris protection), de mise en oeuvre d'enrochements et de plantations ; - Des bassins anti-intumescence : travaux de dégagement d'emprises (débroussaillage, dessouchage, démolition), de terrassements, de génie civil (connexions hydrauliques au chenal de navigation), et d'étanchéité (y compris protection) ; - D'aménagements de génie écologique ; - Des dépôts définitifs de matériaux excavés et inutilisés

Identifiant de la procédure : e2dc4c66-cda8-4102-b50b-b8471dfcf0a6

Identifiant interne : 000M222

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de TOARCE : Terrassements - Ouvrages d'art - Rétablissement de communication - Étanchéité Section 2.2

Description : Le présent marché public consiste en la réalisation des travaux et prestations de terrassement, d'ouvrage d'art, de rétablissement de communication et d'étanchéité, dans le cadre des travaux principaux du projet de construction du secteur 2.2 du Canal Seine-Nord Europe. Les travaux et prestations associées comportent notamment la réalisation : - Du chenal complet de navigation hors écluses : travaux de dégagement d'emprises (débroussaillage, dessouchage, démolition), de terrassements, de génie civil (soutènement), et d'étanchéité (y compris sa protection) qui correspond au Bief 4 sud ; - Des rétablissements des voies de communication en passage supérieur ou inférieur : travaux de dégagement d'emprises (débroussaillage, dessouchage, démolition), de terrassements, de génie civil (ouvrages d'art), de chaussée, d'équipements de sécurité, de signalisation horizontale et verticale ; - Des aménagements latéraux du chenal de navigation (chemins de service) : travaux de chaussée ; - Des ports intérieurs de Nesle et de Péronne : travaux de terrassements, de génie civil et d'équipements , pour les quais, arrière quai et terrassements principaux de la zone portuaire ; - Des bassins de virement : travaux de dégagement d'emprises (débroussaillage, dessouchage, démolition), de terrassements, et d'étanchéité (y compris protection) ; - Des aires de stationnement : travaux de dégagement d'emprises (débroussaillage, dessouchage, démolition), de terrassements, d'étanchéité (y compris protection), de mise en place de ducs d'Albe, d'estacades et d'équipements ; - Du quai céréalier de Languevoisin ; - De l'escale de plaisance de Saint-Christ-Briost ; - Des mouvements de terre, purges et consolidations des trois grands remblais du Secteur 2 : vallée de l'Ingon, Fontaine aux Billes, courant de La Motte ; - Des équipements linéaires divers, et certains équipements ponctuels ; - Des rétablissements hydrauliques : travaux de terrassements et de génie civil ; - Des berges lagunées et annexes hydrauliques : travaux de dégagement d'emprises (débroussaillage, dessouchage, démolition), de terrassements, d'étanchéité (y compris protection), de mise en oeuvre d'enrochements et de plantations ; - Des bassins anti-intumescence : travaux de dégagement d'emprises (débroussaillage, dessouchage, démolition), de terrassements, de génie civil (connexions hydrauliques au chenal de navigation), et d'étanchéité (y compris protection) ; - D'aménagements de génie écologique ; - Des dépôts définitifs de matériaux excavés et inutilisés

Identifiant interne : T-PF-1732871

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

Options :

Description des options : Dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de travaux similaires à celles objet du présent marché public

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2026

Durée : 73 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.l…

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.term…

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/12/2025 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 590F168E-DF0C-526B-27E6BC8BBE2F8241

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe

Numéro d’enregistrement : 83983

Adresse postale : 23, place d'armes

Ville : Compiègne

Code postal : 60204

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Point de contact : Dezobry Jérôme

Adresse électronique : marches@scsne.fr

Téléphone : 0344407496

Adresse internet : https://www.canal-seine-nord-europe.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 590F16B2-019F-EE07-836CE91C8F8D2FF3

Adresse postale : 14, rue Lemerchier

Ville : Amiens

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone : 0322336170

Télécopieur : 0322336171

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8fa25eec-c3e5-46da-b775-97e416edc6be - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/10/2025 à 22:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025